Conditions d’Utilisation
En accédant et en utilisant le site LumineFiscal, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Merci de les lire attentivement.
Objet
Les présentes conditions régissent l’accès au site, l’utilisation des services et la protection des droits de propriété intellectuelle.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de LumineFiscal. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation écrite.
Utilisation du site
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site de manière licite et respectueuse, sans perturber le bon fonctionnement de la plateforme.
Responsabilité
LumineFiscal ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
Modification
LumineFiscal se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification majeure.
Contact
Pour toute question sur les conditions d’utilisation, contactez-nous à [email protected].